Figure-vous que gérer une succession après un décès est déjà assez complexe, mais quand s’y ajoute la question de l’assurance habitation, ça peut vite tourner au casse-tête. Selon une étude de l’INSEE, plus de 600 000 successions sont ouvertes chaque année en France. Alors qui doit continuer à payer pour protéger ce toit qui n’abrite plus son propriétaire ?
La propriété après un décès : ce que dit la loi
La mort, c’est triste. Mais les papiers, c’est pire. Et pourtant…
Quand quelqu’un nous quitte, son logement suit des règles précises de transmission. Vous voyez le genre de mécanisme bien rodé, mais qu’on préférerait ne jamais avoir à connaître. Si le défunt était marié avec une donation au dernier vivant, le logement revient naturellement au conjoint survivant. S’il y avait des enfants, le conjoint peut au minimum conserver l’usufruit du bien – en clair, il peut continuer à y vivre.
Pour les personnes seules, le bien file directement aux héritiers, généralement les enfants en priorité. Et pendant toute cette période de flottement administratif qu’on appelle succession, l’assurance habitation doit continuer à être payée. C’est la loi, particulièrement pour les biens en copropriété où l’assurance est obligatoire.
Comment informer l’assureur du décès ?
Bon, soyons honnêtes, c’est rarement la première chose à laquelle on pense quand on vient de perdre un proche. Pourtant, c’est crucial.
L’assurance habitation, contrairement à ce qu’on pourrait croire, assure un bien, pas une personne. Donc même si le propriétaire n’est plus là, même si la maison est vide, le contrat continue. Et croyez-moi, un logement inoccupé sans assurance, c’est comme jouer à la roulette russe avec un patrimoine. Un incendie, et pouf… l’héritage part en fumée. Littéralement.
Pour déclarer le décès à l’assureur, une simple lettre suffit. Tenez, voici un modèle que vous pourriez utiliser :
Objet : Déclaration de décès du souscripteur
Je vous informe du décès de M./Mme [Nom] survenu le [Date], à [Lieu].
Dans l’attente de la finalisation des démarches de succession, je vous remercie de modifier le nom du souscripteur du contrat et d’établir un avenant au nom de [Votre nom] né(e) le [Date] et demeurant à l’adresse suivante : [Votre adresse].
Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès, un relevé d’identité bancaire et une copie de ma pièce d’identité.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Qui doit mettre la main au portefeuille ?
Ah, la question qui fâche ! J’ai eu un ami qui s’est retrouvé à devoir payer l’assurance de la maison de sa grand-mère pendant plus d’un an avant que la succession soit réglée. Pas idéal.
En réalité, c’est l’article L.121-10 du Code des assurances qui tranche : « en cas de décès de l’assuré […] l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, à charge par celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de l’assureur en vertu du contrat ». En français plus simple : si un conjoint est encore là, c’est à lui de payer. Sinon, c’est aux héritiers de se partager la facture.
| Situation | Qui paie l’assurance habitation ? |
|---|---|
| Conjoint survivant | Le conjoint |
| Sans conjoint, avec héritiers | Les héritiers (collectivement) |
| Bien en location | Le locataire (pour l’assurance locative) Les héritiers (pour l’assurance PNO si existante) |
| Bien en usufruit | L’usufruitier |
Le cas particulier des biens loués
Tiens, ça me rappelle la situation de mon cousin. Son père possédait un studio qu’il louait. Quand il est décédé, mon cousin ne savait pas trop où il en était avec les assurances.
Si le défunt était propriétaire d’un bien loué, c’est plus simple : le locataire continue à payer son assurance habitation comme avant. Mais si le propriétaire avait également souscrit une assurance propriétaire non occupant (PNO), ce sont les héritiers qui reprennent cette charge. Cette assurance couvre les risques spécifiques du propriétaire, comme les problèmes structurels du bâtiment, et elle est différente de l’assurance du locataire.
Adapter le contrat d’assurance pendant la succession
Vous avez probablement mieux à faire avec votre argent que de payer une assurance premium pour un logement vide, n’est-ce pas ?
Quand un logement se retrouve inoccupé pendant la succession, il y a souvent moyen d’alléger le contrat d’assurance. J’ai connu une famille qui a réussi à diviser par deux sa prime en ajustant les garanties. Si vous videz le logement des objets de valeur, coupez l’eau et l’électricité, plusieurs garanties deviennent superflues.
Les garanties comme « dommages électriques », « contenu du congélateur » ou même certaines couvertures vol peuvent être revues à la baisse. Prenez rendez-vous avec l’assureur pour faire un audit complet du contrat – vous pourriez être surpris des économies possibles.
Peut-on résilier complètement l’assurance ?
Pour une maison individuelle (pas en copropriété), techniquement, oui. La loi n’oblige pas à assurer une maison vide. Mais franchement ? C’est jouer avec le feu. Littéralement.
Si vous tenez absolument à changer d’assureur pendant la succession, la loi Hamon vous permet de résilier à tout moment après la première année du contrat. Le nouvel assureur se chargera même des démarches de résiliation pour vous. Pratique quand on a déjà tant à gérer !
Usufruitier vs Nu-propriétaire : qui paie quoi ?
Cette distinction, c’est un peu comme le « qui fait la vaisselle » dans un couple, mais version immobilière et juridique.
L’usufruitier, c’est celui qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits (comme les loyers s’il est loué). Le nu-propriétaire possède le bien mais ne peut pas l’utiliser tant que l’usufruitier a ses droits.
Dans ce petit jeu de rôles imposé par le droit français, c’est l’usufruitier qui doit s’acquitter de l’assurance habitation. Le nu-propriétaire, lui, s’occupe uniquement des gros travaux structurels. Tout le reste – charges courantes, petites réparations, et bien sûr assurance – c’est pour la pomme de l’usufruitier.
L’assurance habitation couvre-t-elle les frais d’obsèques ?
Petite précision qui peut éviter des déceptions : non, l’assurance habitation ne couvre pas les frais d’obsèques. Ces deux choses n’ont rien à voir.
Pour les frais d’obsèques, il faut se tourner vers des contrats spécifiques comme l’assurance obsèques, l’assurance décès ou l’assurance vie. Certaines personnes prévoyantes souscrivent ces contrats précisément pour ne pas laisser cette charge à leurs proches.
Comment réduire les coûts pendant une succession ?
Une succession qui traîne, c’est comme un robinet qui fuit : ça coûte de plus en plus cher avec le temps. Voici quelques astuces pour limiter la casse :
- Contactez l’assureur dès que possible pour renégocier les garanties
- Si le bien est vraiment vide, optez pour une « garantie minimum » spéciale logement inoccupé
- Partagez les frais équitablement entre tous les héritiers (un accord écrit peut éviter bien des disputes)
- Accélérez si possible les démarches de succession pour limiter la période transitoire
- Comparez les offres si vous devez souscrire un nouveau contrat
J’ai connu une famille qui a mis trois ans à vendre la maison familiale après un décès. Ils avaient négligé l’assurance et continuaient à payer un contrat premium alors que la maison était vide. Une visite chez leur assureur leur aurait fait économiser près de 600€ par an !
Et si on ne paie pas l’assurance ?
Je ne vais pas vous mentir : ne pas payer l’assurance habitation durant une succession, c’est comme faire du saut à l’élastique sans vérifier l’élastique. Ça peut bien se passer… jusqu’à ce que ça se passe mal.
Sans assurance, un sinistre comme un incendie, un dégât des eaux ou même un cambriolage pourrait faire perdre toute la valeur du bien aux héritiers. Et si le bien est en copropriété, c’est carrément illégal de ne pas l’assurer. La copropriété pourrait même souscrire une assurance à votre place et vous envoyer la facture majorée.
En conclusion
Les paperasses après un décès, c’est un peu comme avoir un caillou dans la chaussure pendant un marathon : douloureux et mal placé. L’assurance habitation n’est qu’un détail parmi tant d’autres, mais un détail qui peut coûter cher si on le néglige.
Vous avez déjà été confronté à ce genre de situation ? Comment avez-vous géré l’assurance d’un bien pendant une succession qui s’éternisait ? Parfois, je me demande si nos systèmes administratifs ne pourraient pas être simplifiés pour ces moments où, franchement, on a d’autres chats à fouetter que de se préoccuper de garanties d’assurance…